Conditions Générales de Vente

Article 1 – Généralités

Les présentes conditions générales de vente régissent uniquement la vente des produits présentés sur le site Internet www.optissimo.fr.

Optissimo se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente, étant précisé que les nouvelles conditions générales de vente ne prendront effet que pour les commandes postérieures à la mise en ligne des nouvelles conditions.

Le métier d’opticien relève d’une profession réglementée par la loi. Les établissements commerciaux exerçant cette profession doivent être dirigés par un opticien diplômé.

Le service de vente en ligne Optissimo est géré par un opticien diplômé. Le client peut contacter un conseiller OptissimO, pour toute information utile, par téléphone au 0800 844 079 (prix d’un appel local), du lundi au samedi de 9h à 19h, ou par le formulaire de contact en ligne disponible sur le site Internet www.optissimo.fr, ou par courrier à l’adresse suivante : OptissimO 25 rue de Vendenheim BP87 67170 BRUMATH.

Le site Internet www.optissimo.fr ne délivre pas de feuilles de soins.

Article 2 – Offre

Les produits présentés sur le site Internet www.optissimo.fr sont décrits en langue française, le plus précisément possible.

Les photos représentant les produits ont une valeur indicative et des altérations sont susceptibles d’intervenir en raison de leur transcription sur le site Internet d’Optissimo.

Article 3 – Commande

3.1 – Les commandes de produits interviennent exclusivement sur le site Internet www.optissimo.fr

3.2 – Préalablement à la passation de toute commande, le client certifie :

  • être une personne physique juridiquement capable âgée d'au moins dix-huit (18) ans ;
  • être titulaire ou dûment autorisé à utiliser la carte de paiement utilisée pour acquitter le montant total de la commande ; étant précisé que ladite carte de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant total de la commande.

En cas de commande de lentilles de contact correctrices, le client certifie, en passant sa commande, être en possession d’une ordonnance médicale prescrivant les lentilles de contact correctrices commandées, établie par un ophtalmologiste et en cours de validité conformément à la durée indiquée par l’ophtalmologiste, au jour de la validation du paiement de la commande.
Il est rappelé au client que la première délivrance de lentilles de contact correctrices nécessite une surveillance médicale. La délivrance de lentilles de contact correctrices sur le site Internet www.optissimo.fr ne peut intervenir qu’après adaptation réalisée par l’ophtalmologiste du client et la délivrance, par celui-ci, d’une prescription médicale adaptée.

3.3 – La passation de la commande s’effectue selon la procédure suivante :

a. Le client sélectionne sur le site Internet www.optissimo.fr le(s) produit(s) qu’il souhaite commander.
En cas de commande de lentilles de contact correctrices et de produits d’entretiens, le client certifie que le(s) produit(s) commandé(s) est/sont celui/ceux prescrit(s) par son ophtalmologiste.
En cas de commande de lentilles de contact correctrices, le client :

  • sélectionne la marque des lentilles indiquée sur sa prescription médicale ;
  • choisit la quantité de lentilles souhaitée ;
  • et renseigne la/les correction(s) indiquée(s) sur sa prescription médicale.

b. Le client ajoute le(s) produit(s) sélectionné(s) à son panier virtuel (ci-après le « Panier »).

c. Pour la validation de sa commande, le client est invité à se créer un espace personnel dans lequel il doit notamment renseigner ses coordonnées téléphonique, postale et e-mail et choisir son opticien référent parmi la liste des points de vente Optissimo proposés, ou à s’identifier lorsque son espace a déjà été créé lors d’une connexion antérieure.

d. Lorsque des lentilles de contact correctrices figurent dans son Panier, le client :

  • certifie que le porteur des lentilles commandées a déjà porté des lentilles de contact correctrices ;
  • indique la date de délivrance de l’ordonnance susmentionnée et éventuellement la date d’échéance de l’ordonnance telle qu’indiquée par l’ophtalmologiste ;
  • renseigne les nom, prénom et date de naissance du porteur des lentilles de contact correctrices.

e. Le client est ensuite invité à choisir le mode de livraison du/des produit(s) commandé(s) conformément à l’article 6.1 ci-dessous.

f. Le client vérifie les éléments renseignés.

g. Préalablement au paiement de sa commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.

h. Le client procède au paiement du montant total de sa commande dans les conditions de l’article 4.2 ci-après.

i. Le client valide le paiement de sa commande.

La commande n’est définitive qu’à compter du complet paiement du prix de la commande par le client.
La validation du paiement de la commande par le client, vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales de vente par le client.
Optissimo confirmera au client l’enregistrement de la commande par courrier électronique, dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de la validation du paiement par le client.
L’ensemble des données fournies par le client au long de la passation de la commande et la confirmation par Optissimo de l’enregistrement de la commande vaudront preuve de la transaction.

Article 4 – Prix

4.1 – Les prix des produits vendus sur le site Internet www.optissimo.fr sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises et tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur au jour de la validation du paiement de la commande par le client.

Optissimo se réserve le droit de modifier les prix des produits vendus sur le site Internet www.optissimo.fr, à tout moment et sans préavis , étant toutefois entendu que le prix des produits vendus sur le site Internet www.optissimo.fr en vigueur est celui figurant sur ledit site au jour de la validation du paiement de la commande par le client.

Les prix des produits vendus sur le site Internet www.optissimo.fr s’entendent hors frais de livraison.

4.2 – La commande est payable immédiatement par carte bancaire.
Sont acceptées sur le site Internet www.optissimo.fr les cartes de paiement suivantes : Carte Bleue, Visa et Mastercard.

Le compte bancaire du titulaire de la carte de paiement utilisée par le client pour acquitter le montant de la commande sera débité à compter de la confirmation, par Optissimo, de l’enregistrement de la commande.
Les paiements sont réalisés par le biais du système sécurisé 3D Secure qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises par le client sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Les données relatives aux cartes bancaires ne sont utilisées qu’aux fins de réalisation de la transaction.
Pour toute commande sur le site Internet www.optissimo.fr, après validation du paiement de ladite commande par le client, ce dernier se verra envoyer une facture par courrier électronique. La facture sera envoyée en format pdf sur la boite mail du client.

Article 5 – Indisponibilité des produits

Si le(s) produit(s) commandé(s) par le client n’est/ne sont plus disponible(s), le client est informé par courrier électronique de l’indisponibilité de son/ses produit(s) et remboursé dans les quinze (15) jours à compter de la réception par le client du courrier électronique l’informant de l’indisponibilité du/des produit(s) commandé(s).

Article 6 – Livraison

6.1 – Les livraisons des produits vendus sur le site Internet www.optissimo.fr ont lieu en France métropolitaine et en Corse. Les produits commandés sont livrés, au choix du client :

  • à son domicile ou à l’adresse indiquée par le client au cours du processus de commande. La livraison est réalisée par Colissimo. Un numéro de suivi est attribué au colis du client, permettant à ce dernier de suivre le processus de livraison de sa commande.
  • dans un point de vente Optissimo sélectionné par le client parmi la liste de points de vente Optissimo proposée sur le site Internet www.optissimo.fr lors de la passation de la commande.

Le client sera informé par courrier électronique de l’expédition du/des produit(s) qu’il a commandé(s).

6.2 – La livraison des produits commandés au domicile du client ou à l’adresse indiquée par le client au cours du processus de commande est gratuite pour tout panier supérieur ou égal à 70€. La livraison de la commande au sein d’un point de vente Optissimo est gratuite sans minimum d’achat.

6.3 – La livraison du/des produit(s) commandé(s) par le client au sein d’un point de vente Optissimo interviendra dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures à compter de la date de confirmation, par Optissimo, de l’enregistrement de la commande.
La livraison du/des produit(s) commandé(s) par le client, au domicile du client ou à toute autre adresse indiquée par le client lors de la passation de la commande interviendra dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la date de confirmation, par Optissimo, de l’enregistrement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison susmentionné de plus de sept (7) jours et sauf cas de force majeure, le client aura la possibilité, dans les soixante (60) jours à compter de la date indiquée par Optissimo pour la livraison, de dénoncer la vente par l’envoi à Optissimo d’une lettre recommandée avec avis de réception.
En cas de résolution de la vente dans les conditions susvisées, le client sera remboursé dans les conditions de l’article 10 ci-dessous.
Optissimo se réserve le droit de fractionner les expéditions en plusieurs colis, lorsque le client commande plusieurs produits en même temps .En cas de fractionnement des expéditions, les frais de livraison forfaitaires (article 6.2 ci-avant) ne seront facturés qu’une fois.

Article 7 – Garanties

Tous les produits vendus sur le site Internet www.optissimo.fr bénéficient des garanties légales prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil et L.211-1 et suivants du Code de la consommation.

Les garanties susmentionnées ne s’appliquent pas aux produits modifiés ou réparés, de quelque manière que ce soit et par quelque personne que ce soit, autre que le fournisseur du produit.

Les produits défectueux, endommagés ou non conformes à la commande sont échangés ou remboursés, dans la limite des stocks disponibles, après retour du/des produit(s), dans les conditions définies à l’article 9 ci-dessous.

En cas d’impossibilité pour un opticien Optissimo de réparer ou remplacerle(s) produit(s) commandé(s), le client peut retourner le(s)dit(s) produit(s) et se faire rembourser le prix payé, dans les conditions définies aux articles 9 et 10 ci-après.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent qu’à condition que le client ait constaté le défaut au moment de la délivrance du/des produit(s) et en ait informé le service client Optissimo, dont les coordonnées sont indiquées dans l’article 1 ci-avant, par courrier électronique, par formulaire de contact sur le site Internet www.optissimo.fr ou par courrier.

Article 8 – Rétractation

Le client bénéficie d’un délai de rétractation de trente (30) jours à compter de la date de passation de la commande.

Le client doit informer Optissimo de son intention de se rétracter en renvoyant le(s) produit(s) avant expiration de ce délai de trente (30) jours, conformément aux conditions de l’article 9 ci-après, afin d’obtenir un remboursement de sa commande en application de l’article 10 ci-dessous.

Article 9 – Retour

Le retour par le client, du/des produit(s), en application des articles 7 et 8 ci-avant, s’effectue selon la procédure suivante :

  • Le client est invité à se rendre dans son espace personnel sur le site Internet www.optissimo.fr, pour obtenir un formulaire de retour.
  • Le client sélectionne la commande concernée par le retour, indique la référence complète du/des produit(s) retourné(s), le motif du retour (non-conformité, rétractation, etc.) et, selon le motif de retour, s’il souhaite un échange ou un remboursement.
  • Le client sélectionne les modalités de retour telles qu’indiquées ci-dessous.
  • Le client valide le formulaire de retour.
  • Optissimo adresse au client, par courrier électronique, un bon de retour établi sur la base des informations renseignées par le client.
  • Le client imprime son bon de retour et le joint au colis qui contient le(s) produit(s) retourné(s).
  • Le client retourne, dans le délai imparti, son colis contenant le(s) produit(s) retourné(s) accompagné(s) de son/leur bon de retour, de la manière suivante :
    • Soit le client dépose son colis de retour au sein du point de vente Optissimo de son choix . En cas de retour du/des produit(s) par le biais d’un point de vente Optissimo, le client n’acquitte aucun frais de retour.
    • Soit le client retourne son colis en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Optissimo 25 route de Vendenheim BP 87 67170 BRUMATH

En cas de retour à l’adresse susmentionnée, les frais de port sont à la charge du client.

Il est entendu que le(s) produit(s) est/sont retourné(s) intact(s), non utilisé(s), dans leur emballage d’origine, avec les étuis, notices éventuelles et tous les accessoires fournis.

Article 10 – Remboursement

Le remboursement des produits s’effectue dans un délai maximum de trente (30) jours suivant l’exercice par le client de son droit de rétractation conformément à l’article 9 ci-dessus.
Le remboursement s’effectue par tout moyen de paiement à la convenance d’Optissimo.
Les frais forfaitaires pour la livraison à domicile indiqués à l’article 6.2 ci-dessus sont également remboursés dans les mêmes conditions.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments figurant sur le site Internet www.optissimo.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, marques, logos, dessins et modèles figurant sur le site, sont protégés par les droits d'auteur, des marques ou des brevets.

Toute reproduction ou représentation en tout ou partie desdits éléments figurant sur le site Internet www.optissimo.fr est strictement interdite.

Article 12 – Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Jobal expansion Optic - Service consommateurs - 25 route de Vendenheim BP57 67170 Brumath.

Article 13 – Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Les tribunaux français sont seuls compétents en cas de litige.


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